Tous les projets du PAC doivent clairement être axés sur les besoins de l’industrie et compter sur la participation active de l’industrie au cours de l’élaboration de la proposition et tout au long de la durée du projet.

Un partenaire industriel admissible aux activités appuyées par le PAC peut appartenir à l’une des deux catégories suivantes :

Une entreprise faisant déjà partie de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie automobile (en tout ou en partie).
Une entreprise qui essaie d’entrer dans la chaîne d’approvisionnement de l’industrie automobile. Lorsqu’une telle entreprise est partenaire d’un projet, il faudra démonter clairement l’incidence que la recherche aurait sur l’industrie automobile et le rôle que jouerait ce partenaire dans la réalisation de cette incidence.

Définition de « véhicule automobile »

La définition de « véhicule automobile » par le PAC comprend les voitures, les camions légers, les camions lourds, les autobus et les véhicules de plaisance, c’est-à-dire tout véhicule immatriculé pour circuler sur la voie publique. Cette définition ne comprend pas les véhicules agricoles, les véhicules militaires, les véhicules chenillés, les véhicules tout-terrain et les véhicules ferroviaires.

Admissibilité des partenaires industriels étrangers

Le PAC utilisera les mêmes critères pour définir l’admissibilité d’un partenaire industriel étranger que ceux énoncés dans les Lignes directrices du CRSNG relatives aux organismes participant aux programmes de partenariat de recherche :

En général, un partenaire industriel est défini comme une entreprise située au Canada qui fournit des produits ou des services et qui tire la plus grande partie de ses recettes de la vente de ses produits ou de services et non pas de l’aide gouvernementale. Les partenaires industriels doivent être disposés et aptes à exploiter les résultats de la recherche au profit de l’économie canadienne.

Les multinationales peuvent être admissibles à titre de partenaires si elles mènent des activités commerciales au Canada, telles que de la R et D, du génie ou de la fabrication liés à la recherche proposée, et si les activités appuyées financièrement procureront des avantages économiques importants au Canada.

Les entreprises étrangères peuvent être admissibles à titre de partenaires si un partenaire industriel canadien admissible joue un rôle important dans le projet et exploite les résultats de la recherche en vue d’apporter des avantages économiques au Canada.

Contributions en espèces et en nature

Le PAC n’est pas un programme de financement de contrepartie. C’est pourquoi aucun montant précis de contributions en espèces ou en nature requises des partenaires industriels n’est fixé pour un projet donné. Le PAC appuie plutôt les projets axés sur les besoins de l’industrie, qui comptent sur la participation active et la collaboration de partenaires industriels engagés, et pour lesquels les interactions avec ces derniers sont « transformatrices ». On s’attend dès lors à ce que les contributions en nature des partenaires industriels à un projet soient importantes et indispensables à la réussite de la recherche.

Nonobstant ce qui précède, quand on cherche à obtenir des fonds de la FCI pour l’infrastructure de recherche, le PAC peut uniquement couvrir jusqu’à 40 p. 100 des coûts totaux admissibles. Le reste, soit des contributions en espèces ou des contributions en nature admissibles, doit provenir des établissements ou des partenaires admissibles (industrie, gouvernements provinciaux et autres).