La définition de « véhicule automobile » par le PAC comprend les voitures, les camions légers, les camions lourds, les autobus et les véhicules de plaisance, c’est-à-dire tout véhicule immatriculé pour circuler sur la voie publique. Cette définition ne comprend pas les véhicules agricoles, les véhicules militaires, les véhicules chenillés, les véhicules tout terrain et les véhicules ferroviaires.

Comment puis-je présenter une demande de subvention au PAC?

Les chercheurs des universités et du CNRC, avec leurs partenaires industriels, doivent faire part de leurs idées au Bureau de projets du PAC. Le personnel du Bureau de projets aidera les chercheurs et les partenaires industriels en leur donnant des conseils et une rétroaction afin d’élaborer une proposition qui satisfasse aux besoins des partenaires, qui cadre avec le mandat des organismes subventionnaires et qui est présentée dans un format qui convient à l’évaluation par les pairs. N’élaborez pas une proposition détaillée avant que le Bureau de projets ne vous indique de le faire.

Quels formulaires dois-je utiliser pour élaborer ma proposition?

À l’heure actuelle, le PAC ne dispose d’aucun formulaire qui pourrait servir à élaborer une proposition. Le personnel du Bureau de projets aidera les chercheurs des universités et du CNRC et leurs partenaires industriels à élaborer une proposition. Dans la plupart des cas, des documents présentés en formule libre conviendront.

On devra remplir quelques formulaires succincts à des fins administratives (p. ex., quelques pages du formulaire 101 du CRSNG, le formulaire 183A du CRSNG, le module financier du formulaire de demande de la Fondation canadienne pour l’innovation [FCI] lorsque des fonds sont demandés à l’organisme). Le Bureau de projets vous indiquera quels formulaires sont requis et quand vous devez les présenter.

Comment les propositions présentées au PAC seront-elles évaluées?

Les demandes de subvention font l’objet d’une évaluation par les pairs fondée sur le mérite afin que seules les activités méritoires soient financées.

À l’instar du processus de présentation des demandes, le processus d’examen utilisé dans le cadre du PAC est souple. Quand c’est possible, on utilise un seul processus d’examen coordonné, même lorsque les activités proposées peuvent nécessiter du financement de plusieurs partenaires du PAC.

Les projets doivent-ils tous compter un partenaire industriel?

Les projets doivent clairement être axés sur les besoins de l’industrie et compter sur la participation active de l’industrie au cours de l’élaboration de la proposition et tout au long de la durée du projet.

Comment le PAC définit-il ce qu’est un partenaire industriel admissible?

Un partenaire industriel admissible aux activités appuyées par le PAC peut appartenir à l’une des deux catégories ci-dessous :

Une entreprise faisant déjà partie de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie automobile (en tout ou en partie).
Une entreprise qui essaie d’entrer dans la chaîne d’approvisionnement de l’industrie automobile. Lorsqu’une telle entreprise est partenaire d’un projet, il faudra démonter clairement l’incidence que la recherche aurait sur l’industrie automobile et le rôle que jouerait ce partenaire dans la réalisation de cette incidence.

Quelles contributions en espèces et en nature sont-elles requises du partenaire industriel d’un projet?

Le PAC n’est pas un programme de financement de contrepartie. C’est pourquoi aucun montant précis de contributions en espèces ou en nature requises des partenaires industriels n’est fixé pour un projet donné. Le PAC appuie plutôt les projets axés sur les besoins de l’industrie, qui comptent sur la participation active et la collaboration de partenaires industriels engagés, et pour lesquels les interactions avec ces derniers sont « transformatrices » (voir ci-dessous).

Toutefois, comme dans le cas de tous les fonds accordés par la FCI, les établissements admissibles peuvent obtenir un financement d’au plus 40 p. 100 des coûts totaux admissibles. Le reste des fonds doit provenir des établissements ou des partenaires admissibles.

Que signifie exactement « transformatrice » dans le contexte de cette initiative?

Le PAC n’appuiera pas la recherche qui pourrait être financée dans le cadre d’autres programmes existants. C’est pourquoi les interactions proposées entre les chercheurs et les partenaires industriels doivent être « transformatrices ». Cela signifie qu’au moins l’une des trois conditions suivantes doit être clairement satisfaite (la préférence sera accordée aux propositions qui satisfont à plus d’une condition) :

Les chercheurs sont des personnes hautement qualifiées qui collaborent directement avec le personnel de pointe en génie, en développement de produits ou en développement de services (en plus du personnel en R et D industrielle).

Les résultats de la recherche doivent parvenir aux personnes qui les transformeront en produits et en services commerciaux. C’est pourquoi on met l’accent sur la participation du personnel en génie ainsi que du personnel en R et D industrielle.
Les partenaires industriels du projet comprennent plus d’un membre de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie automobile (la technologie doit être destinée à au moins un partenaire canadien).

Étant donné que la structure de l’industrie automobile comprend des équipementiers, des fournisseurs de pièces de première catégorie, de deuxième catégorie et de troisième catégorie, ainsi que des fournisseurs de matériaux, l’adoption des technologies et des connaissances nouvelles est facilitée par la mise en jeu de plus d’un maillon de la chaîne d’approvisionnement.
La recherche proposée, si elle donne les résultats escomptés dans la perspective des partenaires industriels, aurait une incidence profonde et drastique sur leurs activités et sur l’industrie automobile au Canada.

Le PAC est conscient que certains domaines de recherche comportant des risques élevés revêtent un intérêt considérable pour l’industrie automobile. Le PAC veut appuyer ce type d’activités, mais il veut s’assurer que malgré les risques élevés inhérents à la recherche et le fait qu’il s’agisse de recherche au stade préliminaire, le programme de recherche est quand même axé sur l’industrie, et il y aura une collaboration entre les chercheurs et le personnel en R et D.

Y a-t-il un montant minimal ou maximal des fonds pouvant être demandé?

Il n’y a pas de montant minimal ou maximal des fonds qui peut être demandé. Toutefois, tous les projets doivent d’abord être définis en fonction des travaux qui doivent être menés.

J’ai entendu dire qu’on mettait particulièrement l’accent sur les projets d’une valeur de 20 à 30 millions de dollars. Est-ce vrai?

C’est bien ce qui avait été mentionné dans certaines communications initiales du PAC au milieu universitaire. Toutefois, ces chiffres visaient surtout à illustrer le besoin manifeste pour le PAC d’appuyer des activités importantes qui auraient une incidence appréciable sur l’industrie automobile au Canada, plutôt qu’à prescrire la taille d’un budget.

Qu’en est-il de la durée des projets? Y a-t-il des préférences?

La durée d’un projet devrait être déterminée par la portée des travaux qui doivent être menés et peut varier de six mois à cinq ans.

Quelle est la date limite de présentation des propositions?

Pour favoriser la souplesse et l’adaptation, on ne lancera pas un « appel de propositions » spécifique aux fins du PAC. Les propositions pourront être présentées en tout temps. Cette façon de procéder permettra de présenter des propositions lorsque les besoins de l’industrie se feront sentir et de les adapter précisément aux exigences de la recherche et aux défis courants de l’industrie.

Les projets du PAC doivent-ils être financés par tous les organismes participant au PAC?

Le PAC encourage une collaboration active entre les chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie, les chercheurs du CNRC et les chercheurs en sciences humaines, le cas échéant, dans tout projet donné. Le PAC ne forcera pas les chercheurs, les établissements ou les entreprises à travailler ensemble lorsqu’il n’est pas logique de le faire.

Le PAC financera-t-il les projets qui comptent un partenaire industriel de l’étranger?

Le PAC utilisera les mêmes critères que ceux utilisés dans les programmes de partenariats de recherche du CRSNG pour établir l’admissibilité d’un partenaire industriel de l’étranger. Voici un extrait des Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche du CRSNG :

En général, un partenaire industriel est défini comme une entreprise située au Canada qui fournit des produits ou des services et qui tire la plus grande partie de ses recettes de la vente de ses produits ou de services et non pas de l’aide gouvernementale. Les partenaires industriels doivent être disposés et aptes à exploiter les résultats de la recherche au profit de l’économie canadienne.

Les multinationales peuvent être admissibles à titre de partenaires si elles mènent des activités commerciales au Canada, telles que de la R et D ou de la fabrication liées à la recherche proposée, et si les activités appuyées financièrement procureront des avantages économiques importants au Canada.

Les entreprises étrangères peuvent être admissibles à titre de partenaires si un partenaire industriel canadien admissible joue un rôle important dans le projet et exploite les résultats de la recherche en vue d’apporter des avantages économiques au Canada.

Comment les projets sont-ils surveillés?

Pendant l’étape de l’élaboration des propositions, le Bureau de projets contribue à l’élaboration des exigences pertinentes pour la surveillance des projets, en fonction de leur taille, de leur portée et de leur complexité.

La surveillance des projets peut se faire par l’entremise de rapports annuels et de commentaires des partenaires. Il faudra présenter des rapports financiers pour toutes les propositions financées aux fins de la reddition de comptes.

Le projet que j’envisage exige une infrastructure ou un appareillage importants. Quelles sont les lignes directrices sur l’obtention de fonds de la FCI dans le cadre du PAC?

La FCI s’est engagée à verser jusqu’à 15 millions de dollars au PAC. Les demandes de financement présentées à la FCI au titre de l’infrastructure de recherche ne seront prises en considération que s’il est démontré qu’elle constitue une partie essentielle d’un projet intégré plus vaste comportant des activités de recherche également appuyées par d’autres organismes partenaires du PAC. Comme pour tous les autres programmes financés par la FCI, les établissements admissibles peuvent obtenir un financement d’au plus 40 p. 100 des coûts totaux admissibles. L’infrastructure appuyée dans le cadre de la présente initiative, toutefois, n’est pas admissible à un appui du Fonds d’exploitation des infrastructures (FEI) de la FCI. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les lignes directrices sur l’admissibilité, veuillez consulter le site Web ou le Guide des politiques et des programmes de la FCI.

Quelle est la place des sciences humaines dans le PAC?

L’importance des sciences humaines est évidente parmi les priorités de recherche. On prévoit d’importants travaux de recherche dans le domaine des sciences sociales, qui sont liés aux dix domaines de recherche prioritaires, et qui abordent notamment les questions suivantes : sécurité, connaissance et comportement; gestion de la chaîne d’approvisionnement; et aspects sociaux de la réduction du coût; par exemple, le comportement organisationnel, le rendement et la productivité de l’usine, ainsi que la collaboration et l’habilitation des travailleurs.